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Législation en matière de Bar ou Restaurant

ACTUALITÉS

Tercimmo vous aide à reprendre un commerce

La législation conforme à la reprise d’un bien de type restauration

Selon Paulo COELHO, l’homme ne pourra jamais cesser de rêver car le rêve est la nourriture de l’âme comme les aliments sont la nourriture du corps.

Les commerçants ont ainsi permis aux hommes d’entrevoir leurs rêves grâce à la gastronomie. Si la cuisine n’est pas forcément donnée à chacun, il en est de même pour la reprise d’un établissement de type restauration.

Il existe 4 points fondamentaux concernant les formalités administratives assujetties à l’ouverture d’un restaurant.

  • Le premier point concerne le permis d’exploitation et la licence de débit de boissons

Ce point est détaillé dans un article suivant

  • Le deuxième point est la règlementation sur l’hygiène et la sécurité

Le futur restaurateur doit déclarer l’ouverture de son établissement auprès de la Direction Départementale pour la protection des Populations.

Les établissements de restauration doivent disposer d’une personne formée aux règles d’hygiène alimentaire dans leurs effectifs.

Concernant les règles de sécurité, le restaurateur doit s’assurer que son établissement est conforme aux normes de sécurité applicables pour les  établissements recevant du public.

  • Le troisième point est relatif à l’exploitation d’un restaurant.

Il est à savoir que les horaires d’ouverture et de fermeture d’un établissement sont fixés par arrêté préfectorale. Concernant l’installation d’une terrasse, il est nécessaire de demander une autorisation d’exploitation à la mairie. Si vous souhaitez diffuser de la musique dans l’établissement, il vous faudra effectuer une demande d’autorisation auprès de la SACEM et payer une redevance.

  • Le quatrième point est relatif aux obligations légales d’affichages d’un restaurant.

Ainsi vous devez indiquer les prix à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement, ainsi que le taux de TVA.

Vous devez également indiquer l’origine des viandes servies en restauration.

Depuis 2008 une signalisation « interdiction de fumer » doit être apposée de manière apparente aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur.

Les affiches de « protection de mineurs et de répression de l’ivresse publique » doivent être apposées à proximité de l’entrée de l’établissement ou à proximité du comptoir.

Enfin le restaurateur doit afficher un panonceau correspondant à sa licence, à l’extérieur de son établissement et de façon visible.